Formation


JINIUS kesako ?

JINIUS, c’est la nouvelle plateforme de formation intégrée des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Les organismes de formation de la profession y migreront progressivement leur offre à partir de cet été, ce sera notamment le cas de CNCC Formation.

A terme, tous les professionnels du chiffre pourront y trouver l’ensemble de l’offre de formation qui les concerne, et disposer d’un outil unique et intégré de gestion et de suivi de leur parcours de formation professionnelle.

Les professionnels et leurs responsables formation, pourront tout faire sur cette plateforme : inscription, règlement des formations, suivi administratif (convention de formation, protocole individuel de formation, rappel des éléments de convocation…), disposer du support ou accéder aux formations en distanciel, récupérer les attestations et les factures.

En savoir +
L’obligation de formation
Les textes réglementaires

♦  Art. L.821-1

I.- Il est institué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, dénommée Haut conseil du commissariat aux comptes. Le Haut conseil exerce les missions suivantes : […] 3° Il définit les orientations générales et les différents domaines sur lesquels l’obligation de formation continue peut porter et veille au respect des obligations des commissaires aux comptes dans ce domaine ; […] Sauf dispositions contraires, les missions confiées au Haut conseil sont exercées par le collège.

II.- Le Haut conseil peut déléguer à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes la réalisation des missions suivantes ou de certaines d’entre elles : […] 2° Le suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes ; […] Les conditions de la délégation sont fixées par une convention homologuée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

♦ Art. L. 822-4. I.- Les commissaires aux comptes inscrits sur la liste mentionnée au I de l’article L. 822-1 sont tenus de suivre une formation professionnelle continue leur permettant d’entretenir et de perfectionner leurs connaissances.

II.- Toute personne inscrite sur la liste mentionnée au I qui n’a pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans et qui n’a pas respecté durant cette période l’obligation mentionnée au I est tenue de suivre une formation particulière avant d’accepter une mission de certification.

♦ L’arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes précise la nature et la durée des activités pouvant être prises en compte au titre de la formation professionnelle.

 

En bref…

Durée minimum ⇒ 20 heures par an et 120 heures sur 3 ans

Type de formation

  • Formation répondant aux règles de droit commun (L.6353-1 du Code du Travail)
  • Colloque ou Conférence : max 40 heures sur 3 ans
  • Conception et animation : max 40 heures sur 3 ans
  • Rédaction et publication de travaux à caractère technique : max 30 heures sur 3 ans
  • Participation à des travaux à caractère technique : 32 heures sur 3 ans
  • Formation particulière pour les CAC n’ayant pas de mandat depuis plus de 3 ans

Suppression de la notion de formation homologuée

Nature des formations

Plus grande souplesse dans le choix des formations pour répondre aux besoins de l’exercice professionnel, en respectant :

  • Les orientations générales et les domaines du H3C
  • Le cas échéant, des thèmes de formations « incontournables » définis par le H3C

Déclaration de formation sur le portail de la CNCC au plus tard le 31 mars, avec les justificatifs (Conservation des justificatifs pendant 6 ans)